La nouvelle Réglementation européenne 2021 pour les drones

1. Pourquoi une réglementation européenne sur les UAS ?

Actuellement, chaque Etat membre de l’Union européenne applique sa propre réglementation nationale. Pour effectuer des exploitations à l’étranger, un exploitant doit donc se conformer aux règles locales ce qui rend difficile les exploitations à l’étranger.

Afin de favoriser le développement de l’activité drone en Europe, la Commission européenne a élaboré deux règlements permettant d’harmoniser les pratiques, et facilitant ainsi les opérations dans l’Union.

A compter du 31/12/2020, la réglementation européenne sur les UAS sera directement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne , ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse.

Un exploitant d’UAS ou un pilote à distance qui remplit les conditions prévues par le règlement européen pourra donc opérer, sous certaines conditions, dans son pays d’origine mais également dans tous les autres Etats membres sur la base des certificats (enregistrement, pilote, exploitant) obtenu dans son pays d’origine.

2. La distinction entre « pilotes drones » et « aéromodélistes » va-t-elle perdurer ?

Non, la réglementation européenne fait uniquement une distinction selon le risque pour la sécurité aérienne liée à l’exploitation, et non selon sa finalité (récréative/sportive ou commerciale).

Toutefois, les activités d’aéromodélisme effectuées au sein des clubs et associations d’aéromodélisme pourront bénéficier de conditions d’opérations qui leur sont propres, sur la base d’une autorisation spéciale délivrée par la DGTA.

3. Qu’est-ce qui va changer pour les pilotes et opérateurs de drones à partir du 31/12/2020?

A cette date, une nouvelle réglementation européenne viendra remplacer l’actuelle réglementation nationale. Le cadre légal va donc radicalement changer.

Dans la nouvelle législation, on distingue 3 catégories en fonction du risque. Et plus les opérations seront risquées, plus la DGTA intervient pour approuver les opérations. Il est donc essentiel de savoir dans quelle catégorie vous allez voler afin de savoir pourquoi vous adressez à la DGTA.